En 2009, 70% des électeurs genevois avaient accepté la Loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) qui prévoyait une baisse d’impôts pour la classe moyenne et les familles. En règle générale, les réformes fiscales qui prévoient des allégements de la fiscalité ont un impact positif sur les rentrées fiscales. La mise en œuvre de la LIPP ne fait pas exception à cette observation. Cette baisse d’impôts s’est traduite par un regain d’attractivité du canton et a créé un cercle vertueux, finalement générateur de recettes supplémentaires.
L’effet dynamique des réformes fiscales
La hausse observée depuis 2011 semble démontrer qu’une baisse d’impôt engendre à terme des recettes fiscales augmentent. Comme le soulignait le Conseil d’Etat dans la présentation de ses comptes 2012, «malgré la crise mondiale de 2008-2009 et une baisse d’impôts de l’ordre de 10%, les revenus fiscaux progressent en moyenne de 3% depuis 2005, soit le rythme sur lequel tablait le Conseil d’État dès 2006. À la lumière de la nette amélioration du résultat hors éléments exceptionnels en 2012, il s’avère que les choix politiques (ndlr : baisse des impôts pour les familles et la classe moyenne, ainsi que réalisation d’investissements afin de rattraper les retards en matière d’infrastructures essentielles) qui ont été effectués étaient judicieux.»
Les dépenses de consommation constituent un pilier de la croissance genevoise et sont, ensuite, à leur tour, génératrices de recettes fiscales supplémentaires. Comme le souligne le Conseil d’Etat dans sa réponse à la question d’un député au Grand Conseil , « une baisse des impôts stimule la croissance : elle se traduit par une hausse des revenus des ménages ou des profits des entreprises, ce qui favorise la consommation et/ou l’investissement, et donc, indirectement, la production et l’emploi. » Le résultat est là : comme le montre le graphique ci-dessous, depuis 2012, les recettes fiscales du canton et des communes sont supérieures à celles de 2009, dernière année avant l’entrée en vigueur, en 2010, de la LIPP. Depuis, l’évolution des recettes fiscales tend vers une augmentation globale. Il faut souligner que la conjoncture a un impact important sur les recettes fiscales. Ainsi, en 2010, Genève subissait encore les contrecoups de la crise financière et économique qui avait secoué le monde entier.
Car, au contraire de ce qu’affirmaient ses adversaires, il est important de noter au passage que cette baisse d’impôts a profité avant tout aux revenus modestes et à la classe moyenne, particulièrement aux couples avec enfants et aux familles monoparentales (pour les détails, se référer au chapitre 2.4).
Près de douze ans après la mise en œuvre de cette réforme, il convient de porter une attention à la fiscalité des personnes physiques, qui demeure très lourde en comparaison du reste de la Suisse. Malgré cette baisse fiscale, le canton de Genève engrange toujours beaucoup de recettes et reste le canton le plus vorace en impôts. Après la crise du Covid-19, les effets de l’inflation due en partie au conflit russo-ukrainien ainsi que la perspective d’une augmentation des primes d’assurance maladie, il est temps d’alléger les charges des contribuables genevois. Une baisse d’impôts pour les personnes physiques serait un levier d’action opportun pour redonner du pouvoir d’achat aux Genevois.