En matière d’imposition de la fortune, la Suisse fait (presque) cavalier seul. En effet, parmi les pays de l’OCDE, il n’y en a guère qu’une poignée qui l’aient conservé ; l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, la Suède, le Danemark ou encore la France l’ont aboli au cours des deux dernières décennies.
Si l’impôt sur la fortune n’existe qu’au niveau cantonal et communal, Genève fait, là aussi, partie des cantons où cet impôt est le plus lourd et l’imposition marginale la plus élevée.
Un seul exemple : Genève taxe un contribuable disposant d’une fortune nette de 1 million plus de deux fois plus que Zurich, centre économique et financier en concurrence permanente avec Genève.
C’est ainsi qu’à Genève, 2,9% des contribuables les plus fortunés paient 78,5% de l’impôt sur la fortune, selon les données de l’Office cantonal de la statistique de Genève.
« 78,5% de l’impôt sur la fortune est payé par 2,9% des contribuables. »
L’impôt sur la fortune est en outre très pénalisant pour les entrepreneurs et, par ricochet, pour l’emploi : la valorisation de l’entreprise, soit l’outil de travail de l’entrepreneur et sa fortune commerciale, peut amener celui-ci à payer des montants égaux voire supérieurs à ses revenus. Pourtant, cette fortune commerciale de l’entrepreneur ne constitue pas une fortune liquide, soit immédiatement disponible, mais bien un outil de travail générateur d’emplois.
Le contexte des taux d’intérêt particulièrement bas depuis 2008 a mis en exergue cette problématique ancienne, à savoir la méthode de valorisation des entreprises non cotées.
La problématique plus générale découle de l’imposition de la fortune particulièrement élevée à Genève.
En effet, les actions de l’entreprise entrent dans la fortune de l’entrepreneur qui, particulièrement pour les PME, n’est pas liquide. Ce faisant, elles sont imposées après avoir été valorisées comme élément de fortune et pèsent sur le portefeuille de l’entrepreneur.
A la différence de ce qui se passe pour les entreprises cotées, la valorisation d’entreprises non cotées se révèle plus difficile à réaliser, car il n’existe pas de marché avec un prix de référence. Il a donc fallu trouver d’autres méthodes. Celle utilisée par l’administration fiscale cantonale, qui se fonde sur la circulaire 28 de la Conférence suisse des impôts (CSI 28), est basée sur la valeur de substance et sur la valeur de rendement de l’entreprise. Or, la méthode d’estimation de la CSI 28 (méthode des praticiens) arrive à des résultats imparfaits, voire parfois aberrants en raison de l’utilisation d’un modèle imparfait pour le calcul de la valeur de rendement de l’action.
Ainsi, les entrepreneurs dont la société fonctionne bien et qui peuvent réinvestir - créant ainsi des postes de travail - sont les plus frappés : ils paient d’abord un impôt sur leur salaire, puis sur les dividendes et, enfin, un impôt pouvant s’élever à 1% de leur fortune qui est, rappelons-le, investie dans leur outil de travail (donc non disponible en cash).
A noter que la France, avant d’abolir son impôt sur la fortune en 2017, en exonérait la fortune commerciale : un entrepreneur ne payait pas d’impôt sur la fortune sur les parts qu’il détient dans sa propre société. La Suisse devrait s’en inspirer.