Avec le recul, on constate que même l’allègement fiscal de 2010 n’a pas creusé des trous supplémentaires dans les comptes publics genevois ; les recettes fiscales totales ont même progressé. Si le même résultat ne se reflète pas dans le graphique ci-dessous car nous ne disposons pas encore des chiffres définitifs pour l’année 2021, nous pouvons faire un constat identique avec la RFFA au vu des chiffres présentés lors de la présentation des comptes 2021 en mars 2022 (v. chapitre 1.3).
Effectivement, depuis 2012, les recettes fiscales du canton et des communes ne cessent de croître pour franchir, en 2021, la barre symbolique des dix milliards de francs, soit un record jamais atteint jusqu’à présent et ce, malgré la crise du Covid-19.
Une hausse constante des recettes fiscales
EVOLUTION DES RECETTES FISCALES :
« Entre 2003 et 2021, les recettes fiscales ont progressé de 88% malgré les différentes baisses d’impôts, alors que la population a augmenté de 19% seulement. »
Il sied de rappeler que les recettes fiscales n’apparaissent pas ex nihilo. Elles dépendent étroitement de la conjoncture. Quand l’économie va, les recettes publiques sont également fleurissantes. Si au contraire l’économie bat de l’aile, les revenus en pâtiront et, par voie de conséquence, les recettes fiscales en subiront le contrecoup.
Comme nous pouvons le constater sur le graphique ci-dessous, les courbes du PIB par habitant et des recettes fiscales suivent une tendance similaire. Dès 2003, la bonne croissance de l’économie induit une amélioration globale des rentrées fiscales jusqu’en 2008. L’année qui suit, la crise économique et financière mondiale de 2008 atteint Genève, ce qui se traduit par une chute des recettes fiscales. L’économie repart ensuite péniblement à la hausse dès 2010, et les recettes fiscales suivent, avec un léger décalage. En 2015, le secteur bancaire et une grande partie de l'industrie suisse ont subi le contrecoup de l'abandon du taux plancher EUR/CHF ce qui s’est reflété sur l’évolution du PIB et de ce fait sur les recettes fiscales l’année qui a suivi. Il y a fort à parier que cet effet de baisse puis de reprise sera également constaté durant l’année du Covid-19 et la suivante en 2020, respectivement 2021, lorsque les chiffres définitifs seront publiés.
Il est toutefois intéressant de relever que les recettes fiscales totales progressent bel et bien en 2011 et 2012, soit dans les premières années de l’entrée en vigueur de la nouvelle LIPP. Nous pourrons probablement faire le même constat en 2021 après l’entrée en vigueur de la RFFA en 2020, lors de la publication des chiffres définitifs.
Il est donc faux de dire qu’une baisse fiscale coûte des millions de francs au canton, comme le tonnent certains. Si une perte statique peut être constatée avec une diminution des recettes l’année de mise en œuvre de la baisse fiscale, un effet dynamique peut être observé les années qui suivent : l’argent économisé est réinjecté dans l’économie, ce qui est favorable à la conjoncture et se traduit par des recettes fiscales globales plus élevées.